Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mualim-app.fr et de l'application Mualim App (ci-après le "Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Définitions

• Éditeur : Reactive Digital, créateur et propriétaire du Service.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
• Client (Professeur/Institut) : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement pour gérer ses élèves.
• Élève : Utilisateur invité par un Client pour consulter son espace personnel.

3. Accès au Service

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service. L'accès au Service peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour des raisons de maintenance ou autre. L'Éditeur n'est responsable d'aucun dommage lié à l'indisponibilité du Service.

4. Inscription et Compte

L'accès aux fonctionnalités de gestion (Client) ou de consultation (Élève) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. La confidentialité des identifiants est de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

5. Utilisation et Protection des Mineurs

Le Service s'adresse notamment à la gestion pédagogique d'élèves, qui peuvent être des enfants mineurs.

• Le Client (Professeur/Institut) certifie avoir obtenu l'accord explicite des responsables légaux (parents) avant d'ajouter le profil d'un mineur sur l'application.
• Les données des mineurs sont traitées avec la plus haute confidentialité et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

6. Affiliation et Parrainage

Un système d'affiliation est mis à disposition. Les commissions, conditions de paiement et règles d'utilisation de ce programme sont régies par des conditions spécifiques accessibles depuis le tableau de bord d'affiliation. L'Éditeur se réserve le droit d'annuler des commissions en cas de fraude avérée.

7. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Service font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l'Éditeur pour toute reproduction, publication ou copie.

8. Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur Mualim App sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts ou d'erreurs. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le Service.

Le Client demeure l'unique responsable du contenu (bulletins, appréciations, devoirs) qu'il publie via la plateforme.

10. Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Mualim App. Ce dernier n'a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en être responsable.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.